Les présentes Conditions générales régissent les achats effectués via ce site web exploité par KANPRODS SA.
En passant une commande via le site web, vous acceptez les présentes Conditions générales.
KANPRODS SA Route de Meyrin 12137 Meyrin Suisse E-mail : [email protected]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs via notre site web pour des produits proposés à la vente par KANPRODS SA.
Des conditions distinctes peuvent s’appliquer aux clients grossistes, professionnels ou entreprises. Les clients entreprises sont invités à contacter KANPRODS SA pour connaître les conditions commerciales applicables.
En passant une commande, vous confirmez être légalement en mesure de conclure un contrat contraignant.
2. Produits
Nous déployons des efforts raisonnables pour décrire et présenter nos produits aussi fidèlement que possible.
Les descriptions de produits, ingrédients, formats, emballages, photographies et autres informations sont fournis à titre d’information générale.
De légères différences de couleur, d’apparence, d’emballage ou de présentation peuvent survenir, notamment en raison des procédés de fabrication, d’améliorations du produit, des réglages d’écran ou de mises à jour de l’emballage.
De telles différences mineures ne constituent pas un défaut lorsque le produit demeure substantiellement conforme à la description et aux caractéristiques indiquées au moment de l’achat.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
L’ajout d’un produit à votre panier ne réserve pas le produit.
Si un produit devient indisponible après la soumission de votre commande, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible.
Nous pouvons annuler l’article ou la commande indisponible et rembourser tout montant déjà payé pour le produit indisponible.
4. Passer une commande
Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter et finaliser le processus de commande.
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, y compris les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le prix total, et de corriger toute erreur.
En cliquant sur le bouton confirmant une commande avec obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits figurant dans votre commande.
5. Confirmation et acceptation de la commande
Après avoir passé une commande, nous vous enverrons normalement une confirmation électronique accusant réception de votre commande.
Un accusé de réception ne signifie pas nécessairement que votre commande a été acceptée.
La vente est soumise à la disponibilité des produits et à une autorisation de paiement réussie.
KANPRODS SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment dans les cas suivants :
Indisponibilité du produit
Échec du paiement ou suspicion de fraude au paiement
Erreur manifeste de prix ou d’information sur le produit
Suspicion d’utilisation abusive du site web
Restrictions de livraison
Si nous annulons une commande après réception du paiement, le montant correspondant sera remboursé.
6. Prix
Les prix des produits sont affichés sur le site web dans la devise applicable au pays ou à la boutique régionale sélectionnée ou identifiée lors du processus de commande.
Les prix peuvent varier selon les pays ou les régions.
Le prix applicable à votre achat est le prix affiché lors du passage en caisse au moment où vous passez votre commande, sous réserve de correction d’erreurs manifestes.
KANPRODS SA peut modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées par nos soins.
7. Taxes et frais
Les prix seront affichés taxes applicables incluses ou exclues, comme indiqué sur le site web et lors du passage en caisse.
Les frais de livraison et tout autre frais payable à KANPRODS SA seront affichés avant la soumission de votre commande.
Pour certaines livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination peuvent s’appliquer.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus lors du passage en caisse, ils peuvent être payables séparément par le destinataire.
8. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
Le paiement peut être traité par des prestataires de services de paiement tiers.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et valides et confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Votre commande peut être suspendue ou annulée si le paiement ne peut pas être autorisé ou finalisé.
9. Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de KANPRODS SA jusqu’à réception du paiement intégral.
Les risques liés aux produits sont transférés conformément au droit de la consommation applicable et aux modalités de livraison décrites dans notre Politique d’expédition et de retours.
10. Expédition et livraison
Les destinations d’expédition, les frais d’expédition, les délais de livraison estimés et les autres conditions de livraison sont décrits dans notre Politique d’expédition et de retours distincte.
Cette politique fait partie des conditions applicables aux achats effectués via ce site web.
11. Retours et droit de rétractation
Les informations relatives aux retours, aux remboursements et à tout droit légal de rétractation applicable sont fournies dans notre Politique d’expédition et de retours distincte.
Lorsque la législation impérative de protection des consommateurs vous confère un droit de rétractation pour un achat en ligne, les présentes Conditions générales ne restreignent pas ce droit.
12. Produits défectueux ou non conformes
Les produits doivent être conformes au contrat et à toute exigence légale impérative applicable à la vente.
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou sensiblement différent du produit commandé, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected].
Lorsque le droit applicable prévoit une garantie légale ou d’autres recours obligatoires, vous conservez le bénéfice de ces droits.
Pour les consommateurs protégés par la législation de l’Union européenne en matière de consommation, cela peut inclure une garantie légale minimale de deux ans pour les biens défectueux ou non conformes au contrat.
13. Produits cosmétiques et utilisation des produits
Nos produits doivent être utilisés conformément aux instructions, avertissements et précautions figurant sur le produit, l’emballage ou les informations d’accompagnement.
Les réactions individuelles aux produits cosmétiques peuvent varier.
Vous devez cesser l’utilisation et solliciter un avis approprié si vous constatez une réaction inattendue ou indésirable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité relative aux produits défectueux lorsque le droit applicable en dispose autrement.
14. Informations produit et ingrédients
Nous nous efforçons de maintenir les listes d’ingrédients et les autres informations produit sur le site web exactes et à jour.
Les formulations des produits ou les emballages peuvent être occasionnellement mis à jour.
Le cas échéant, les clients doivent se référer aux informations et à la liste d’ingrédients figurant sur le produit physique reçu, en particulier en cas d’allergies, de sensibilités ou de préoccupations spécifiques liées à certains ingrédients.
15. Mauvaise utilisation des produits
KANPRODS SA n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un produit, du non-respect des instructions du produit ou d’une utilisation contraire aux avertissements clairement indiqués, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
16. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, KANPRODS SA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
KANPRODS SA n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable.
17. Force majeure
Nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’un manquement à l’exécution de nos obligations contractuelles lorsque cela résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des catastrophes naturelles, des intempéries sévères, la guerre, des troubles civils, des mesures gouvernementales, des épidémies, des interruptions de transport, des grèves, des pannes majeures de télécommunications ou des événements similaires.
La présente disposition n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs.
18. Propriété intellectuelle
Le site web et son contenu, y compris les marques, noms commerciaux, logos, noms de produits, designs d’emballage, photographies, textes, graphiques et autres éléments, appartiennent à KANPRODS SA ou font l’objet d’une licence accordée à KANPRODS SA ou au titulaire des droits concerné.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.
19. Utilisation du site web
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du site web ni de tenter d’interférer avec son fonctionnement ou sa sécurité.
Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité distincte.
21. Modifications des présentes Conditions
KANPRODS SA peut mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.
La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous passez la commande.
La version en vigueur sera disponible sur ce site web, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions générales et les contrats conclus via ce site web sont régis par le droit suisse.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive d’aucun droit impératif de protection des consommateurs qui vous est accordé par les lois qui vous seraient autrement applicables.
23. Litiges et juridiction
Nous encourageons les clients à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint un droit impératif dont un consommateur peut disposer d’intenter une action devant un tribunal compétent en vertu du droit de la consommation applicable.
Lorsque aucune règle impérative de compétence en matière de consommation ne s’applique, les litiges relatifs aux présentes Conditions ou aux achats effectués via le site web seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de KANPRODS SA, Suisse.
24. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
25. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter :
KANPRODS SA Route de Meyrin 12137 Meyrin Suisse E-mail : [email protected]
